CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
dernières modifications 18 janvier 2024
PREAMBULE
AMPERSAND est une entreprise individuelle située 14 impasse les Prés Riants 74330 La Balme de Sillingy et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 821 418 027 (SIRET : 821 418 027 00024). Elle a pour activité la vente à distance de bijoux et d’accessoires de mode.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits vendus en ligne par AMPERSAND. Elles s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de l’entreprise AMPERSAND sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : AMPERSAND.SHOP.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur AMPERSAND. En cochant “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur “COMMANDER” signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
AMPERSAND vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions passées sur le site AMPERSAND. Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, le site appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site AMPERSAND.SHOP. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
AMPERSAND s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
1. OBJET
Toute Commande passée sur la boutique en ligne AMPERSAND implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ses Conditions Générales de vente.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur AMPERSAND sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Description des produits : Les produits sont vendus neufs. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et aspects de certaines matières. Il est conseillé de se référer au descriptif textuel concernant les matières et les couleurs des produits. AMPERSAND s’engage à faire les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site AMPERSAND. AMPERSAND dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3. PRIX
Les prix affichés sont des prix nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais de traitement de la commande, d’emballage et d’expédition, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant la validation définitive de la Commande et sont consultables dans la rubrique «Livraison» disponible en pied de page.
AMPERSAND se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ayant entraînée un litige de paiement non résolu.
Le prix de l’article est fixe du moment de la commande à la livraison, si toute fois un prix venait à baisser le lendemain par exemple, aucune réclamation ne pourra être faite, de la même manière qu’aucun supplément ne sera exigé de la part d’AMPERSAND en cas d’augmentation.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise AMPERSAND jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
4. DISPONIBILITÉ
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait indisponible, AMPERSAND vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous serez remboursé du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours à compter de la date de versement du prix à AMPERSAND.
5. ZONE DE LIVRAISON
Le site AMPERSAND livre en France Métropolitaine & Monaco. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port et s’élèvent à 3.95€ pour les bijoux, 4,95€ pour les t-shirts et 6,95€ pour les sacs & bougies.
Si votre commande contient plusieurs catégories de produits, c’est les frais de port de la catégorie dont les frais de port sont les plus élevés qui s’appliquent.
L’expédition en France métropolitaine s’effectue par lettre suivie pour les bijoux et les sacs, par colissimo pour les sacs & bougies.
La livraison en France métropolitaine est gratuite dès 75€ d’achat (hors sacs).
Nous livrons également dans les pays membres de l’Union Européenne: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L’expédition pour l’Europe se fait en lettre suivie pour les bijoux et les sacs, par colissimo pour les sacs.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port et s’élèvent à 5,95€ et livraison gratuite à partir de 100 € pour les bijoux, 9,95€ pour les t-shirts et 14,95€ pour les sacs. Les délais pour les envois en Europe sont de 4 à 10 jours ouvrés.
Nous livrons également hors de l’Union Européenne. L’expédition se fait en lettre suivie pour les bijoux et par colissimo pour les sacs & bougies.
Suivi jusqu’à la livraison dans le pays de destination vers: Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chypre, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, USA.
Pour tout envoi vers une autre destination, le suivi s’effectue jusqu’à la frontière française
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port et s’élèvent à 6,95€ . Les délais pour les envois hors Europe sont de 4 à 20 jours ouvrés.
Hors de l’Union Européenne, des frais de douanes peuvent être appliqués et sont à la charge du client.
6. COMMANDE
Le client passe commande sur le site Internet AMPERSAND. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant:
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation ou modification du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra dans les plus brefs délais un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AMPERSAND. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par AMPERSAND.
AMPERSAND se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
– problème d’approvisionnement de produits
– défaut d’informations nécessaires à la livraison
– Commande qui ne serait pas conforme aux présentes CGV
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande
Le client en sera tenu informé par AMPERSAND.
7. PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) à l’aide de la passerelle de paiement Stripe.
Aucunes informations et numéro de carte bancaire ne sont stockés chez AMPERSAND.
Vous pouvez également effectuer votre paiement avec votre compte PayPal.
Le client n’est pas dans l’obligation d’avoir ou de créer un compte chez Paypal, il est possible de payer par carte bancaire via PayPal. Lorsque vous êtes dirigé vers la page PAYPAL vous pouvez sélectionner “Je n’ai pas de compte Paypal”.
Pour tout renseignement complémentaire: www.paypal.com.
La transaction ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne AMPERSAND.
Vous pouvez également régler par virement bancaire. Le paiement n’est pas réalisé sur notre boutique en ligne AMPERSAND.SHOP. Votre commande est réservée durant 5 jours ouvrés à compter de la date de commande. Dès réception du paiement celle-ci sera traitée, si aucun paiement n’est réceptionné passé ce délai celle-ci sera annulée. Les informations bancaires nécessaires à la réalisation de votre virement bancaire vous seront fournis après validation de la commande. Merci d’indiquer votre numéro de commande comme référence de paiement lors du virement.
AMPERSAND se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
AMPERSAND se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
8. LIVRAISON
France Métropolitaine & Monaco
Le prix de livraison comprend: les frais de gestion, d’emballage, ainsi que les frais de port en vigueur de la Poste.
L’expédition des produits se fait par LA POSTE en Lettre suivie ou Colissimo: Délai de livraison de 48h à 96h après expédition de votre commande.
Les Produits seront préparés et expédiés de manière générale par le Vendeur dans les 10 jours ouvrés suivant la Commande. A tire informatif et non contractuel, le Vendeur enverra la Commande généralement dans les 1 à 2 jours ouvrés suivant la Commande, le délai peut être allongé en cas de bijoux fait main et personnalisé. Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande du produit.
AMPERSAND se réserve le droit de choisir l’emballage selon la taille et le nombre d’articles.
AMPERSAND se réserve le droit de regrouper plusieurs commandes si les destinataires sont identiques.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l’Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison indiquée par AMPERSAND, nous vous demandons de nous contacter afin que nous sollicitions le transporteur pour ouvrir une enquête. Une enquête peut durer de une à trois semaines à compter du signalement de l’incident. Si le colis s’avérait perdu par le transporteur, un produit de remplacement vous sera renvoyé à nos frais. En cas d’indisponibilité des produits, le Client sera remboursé du montant de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande ne pourra s’opérer qu’après conclusion de l’enquête ouverte par le transporteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Si vous avez reçu le ou les produits commandés après annulation de votre commande, vous devrez le ou les retourner à AMPERSAND accompagné(s) du bon de retour joint à la commande et rempli par vos soins.
9. RÉTRACTATION & RETOUR
Selon l’article en vigueur ( article L.221-18 du code de la consommation) le client dispose d’un délais de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles sans justificatif, à ses frais, à compter de la date de livraison. Passé ce délai toute réclamation sera nulle.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les boucles d’oreilles ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
En cas de retour dans le cadre du délai de rétractation ou de produit non conforme, il faut au préalable nous informer par e-mail de votre retour à contact@ampersand.shop en indiquant votre nom, numéro de commande et article(s) concerné(s) afin de valider votre retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non salis). En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
N’oubliez pas de joindre le bon de retour à ou aux article(s) retourné(s).
Suite à votre demande de rétractation, AMPERSAND, conformément aux dispositions légales, procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, AMPERSAND se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.
Les frais de port initiaux à l’envoi de la commande ne seront remboursés que si l’intégralité de la commande est retournée.
Pour tout retour de colis, celui-ci devra se faire à l’adresse indiqué ci-dessous et à vos frais:
AMPERSAND – 14 lot les près riants 74330 La Balme de Sillingy
Veuillez indiquer votre nom, numéro de commande afin de traiter votre retour dans les meilleurs délais.
10. GARANTIES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale ainsi que de la garantie légale des vices cachés.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur:
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Mais, le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.
L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
11. SERVICE COMMERCIAL / CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition: contact@ampersand.shop
12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
AMPERSAND fera son possible pour assurer la disponibilité de son site et de ses services. Toutefois, du fait de la nature de la boutique, en ligne, ceci ne peut être garanti. En outre, notez que l’accès au site AMPERSAND sera parfois suspendu pour favoriser l’accès à de nouveaux services, afin de maintenir le site ou encore de le réparer.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative à toute perte ou tout frais causés par des virus susceptibles d’avoir infectés l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur et du Client, suite au téléchargement d’éléments de ce site (l’Utilisateur de ce site est le seul responsable des téléchargements qu’il opère) ou encore simplement à l’accès à ou l’utilisation de ce site, étant entendu que la présence d’un virus sur le site du Vendeur ne saurait en aucun cas être volontaire. Le Vendeur s’engage à remédier dans les meilleurs délais à la présence d’un virus sur son site, à partir du moment où il en aura connaissance ou du moment où il aura été prévenu par un tiers de cette présence.
La responsabilité de AMPERSAND ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
13. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Le client consent à l’utilisation de ces données par AMPERSAND, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser (notamment dans le cadre de la personnalisation de la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans e cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le client souhaite l’exercer, il pourra le faire par email à (adresse email)
Les informations nominatives sont nécessaires pour le traitement des commandes, AMPERSAND s’engage à traiter ces informations en toute confidentialité.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur notre site AMPERSAND a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2113899.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de AMPERSAND sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site AMPERSAND est strictement interdite.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes et les contrats qui s’y rattachent sont soumis au droit français. En cas de litiges ou de réclamations, l’acheteur s’adressera au vendeur, afin d’obtenir une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. Tous litiges auxquels se présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, ou son exécution seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions exercés par le droit commun.
17. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
